1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Beeget (ci-après "Services") à ses clients (ci-après "Client(s)").
2. Acceptation des CGV
Toute commande de Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. En souscrivant à un Service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
Beeget propose des Services de gestion de budget accessibles via abonnement. Les caractéristiques et tarifs des Services sont décrits sur le site web de Beeget.
4. Commande
Le Client passe commande en s'inscrivant sur le site web de Beeget et en choisissant un plan d'abonnement. La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Beeget se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Responsabilité
Beeget s'engage à fournir les Services conformément à la description qui en est faite sur le site. Cependant, la responsabilité de Beeget ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés.
9. Propriété intellectuelle
Beeget est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Le Client s'interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des Services sans l'autorisation de Beeget.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Beeget dans le cadre de la fourniture des Services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Beeget.
11. Force majeure
Beeget ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, etc.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de France.